Le registre des appelants : obligation, contenu et tenue (2026)

Toute personne qui détient des appelants vivants pour la chasse du gibier d'eau doit tenir un registre. Ce n'est pas une recommandation de bonne pratique : c'est une obligation réglementaire, contrôlable, dont le défaut expose à des sanctions. Cette page fait le point sur qui est concerné, ce que le registre doit contenir pour chaque oiseau, comment le tenir à jour, et ce que vérifient l'OFB et les services vétérinaires lors d'un contrôle.

Qui est concerné par l'obligation

L'obligation vise le détenteur d'appelants vivants, c'est-à-dire toute personne qui garde chez elle des oiseaux d'espèces de gibier d'eau destinés à attirer leurs congénères à la chasse. Sont concernées les espèces dont la chasse est autorisée : oies, canards de surface, canards plongeurs et foulque macroule. Le vanneau ne peut, lui, être utilisé comme appelant vivant que dans quelques départements limitativement énumérés (Ardennes et une partie du Sud-Ouest) ; il ne relève pas du régime général des appelants de gibier d'eau.

Peu importe le nombre d'oiseaux : la détention d'un seul appelant suffit à déclencher l'obligation de registre. Elle s'applique que vous chassiez à la hutte, à la tonne, au gabion ou à la botte, et indépendamment du fait que votre département autorise ou non la chasse de nuit depuis un poste fixe. La chasse de nuit du gibier d'eau depuis les huttes, tonnes et gabions n'est autorisée que dans une liste de départements où elle est traditionnelle, fixée par l'article L424-4 du Code de l'environnement (aujourd'hui vingt-sept départements) ; la détention d'appelants, elle, obéit à des règles nationales qui s'imposent partout.

Pourquoi c'est obligatoire : le cadre réglementaire

Deux textes structurent la détention et l'usage des appelants. L'arrêté du 4 novembre 2003 encadre l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau : il pose notamment le principe du marquage par bague fermée et de l'éjointage. L'arrêté du 29 décembre 2010, relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau, précise le contenu du registre, les modalités de la bague fermée, l'obligation de déclaration et la durée de conservation.

L'objectif de ces textes est double : la traçabilité des oiseaux (lutte contre le prélèvement illégal dans la nature et le trafic) et la biosécurité sanitaire, notamment face à l'influenza aviaire. Le registre est l'outil qui permet de relier chaque oiseau détenu à une origine identifiée.

Ce que le registre doit contenir pour chaque oiseau

Le registre recense l'ensemble des appelants détenus, oiseau par oiseau, selon le modèle fixé en annexe II de l'arrêté du 29 décembre 2010. Pour chaque individu, on porte au minimum :

L'espèce de l'oiseau. Le numéro de bague fermée, qui identifie l'appelant de manière individuelle et inaltérable. Le sexe, lorsqu'il est déterminable. La date d'entrée dans l'élevage. L'origine ou la provenance de l'oiseau (naissance sur place, achat, don, échange, avec l'identité du cédant). Enfin, en cas de départ, la date et la cause de sortie : cession, mortalité, perte. La mortalité doit être consignée avec sa cause connue ou supposée.

Le registre peut être tenu sur support papier ou informatique. Ce qui compte, c'est qu'il soit à jour, lisible et présentable immédiatement en cas de contrôle. Un registre incomplet, ou renseigné a posteriori juste avant une visite, ne remplit pas l'obligation.

Bague fermée et éjointage : les deux marques obligatoires

Chaque appelant doit porter une bague fermée, c'est-à-dire un anneau continu, sans ouverture ni soudure, qui ne peut être retiré une fois posé. La bague se pose sur le jeune oiseau dans les vingt jours suivant la naissance, tant que la patte permet encore son passage : c'est ce qui garantit qu'elle reste inamovible ensuite. Elle porte un numéro d'ordre, l'identifiant du détenteur naisseur et l'indicatif de l'organisme agréé. Les bagues ne sont délivrées que par des organismes agréés (fédérations départementales des chasseurs, associations habilitées) ; on ne fabrique pas ses propres bagues.

Les appelants doivent par ailleurs être éjointés, c'est-à-dire privés de la capacité de vol par ablation d'une partie de l'aile, opération pratiquée au plus tard huit jours après l'éclosion. Le numéro de bague reporté dans le registre est la clé qui relie l'oiseau physique à sa ligne dans votre document.

Tenir le registre à jour et le déclarer

La tenue du registre suppose une mise à jour à chaque mouvement : toute entrée (naissance, achat) et toute sortie (cession, mortalité) doit être inscrite sans délai. C'est cette régularité qui fait la valeur du document : un registre tenu en continu reflète l'effectif réel, un registre reconstitué ne prouve rien.

À cette tenue s'ajoute une obligation de déclaration. Le détenteur doit se déclarer auprès de la fédération départementale des chasseurs du département où les oiseaux sont détenus, dans les 30 jours suivant la détention de son premier appelant. Cette déclaration mentionne l'identité et l'adresse du détenteur ainsi que le ou les lieux de détention. Tout changement de lieu de détention, ou toute fin définitive de détention, doit également être déclaré dans les 30 jours.

Le registre, enfin, doit être conservé pendant cinq ans. Cette durée vaut aussi pour les oiseaux sortis de l'effectif : la ligne d'un appelant mort ou cédé ne s'efface pas, elle est complétée et archivée.

Contrôle OFB, DDPP et lien avec la biosécurité

Le registre est un document de contrôle. Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) et les services vétérinaires (DDPP, direction départementale de la protection des populations) peuvent en demander la présentation. Le contrôle porte sur la cohérence entre les oiseaux présents, leurs bagues et les inscriptions du registre. Une bague absente, un numéro qui ne correspond à aucune ligne, une origine non renseignée sont autant de non-conformités.

Ce contrôle s'inscrit aussi dans le cadre de la biosécurité influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les appelants, en contact avec l'avifaune sauvage, sont un maillon surveillé de la prévention. En période de risque élevé, des mesures spécifiques peuvent s'appliquer (confinement, restrictions de transport, déclaration de mortalité). Un registre à jour permet, en cas de suspicion sanitaire, de retracer rapidement l'origine des oiseaux et leurs mouvements.

En pratique

Être en règle tient à trois gestes : baguer et éjointer les jeunes oiseaux dans les délais, déclarer sa détention à la fédération, et inscrire chaque entrée et chaque sortie au fur et à mesure. Le point faible le plus courant n'est pas l'ignorance de la règle, mais le registre laissé de côté qui ne reflète plus l'effectif réel.

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