Registre d'élevage volaille : le guide complet 2026

Vous détenez des poules, canards ou autres volailles dont la viande ou les œufs sont susceptibles d'être vendus ou consommés ? La loi vous impose un registre d'élevage, peu importe la taille de votre cheptel. Voici le guide 2026 complet, avec le détail exact de ce qu'il doit contenir, les durées de conservation, le format papier ou numérique, les sanctions en cas de contrôle DDPP, et les pièges à éviter.

Qu'est-ce que le registre d'élevage et qui est concerné ?

Le registre d'élevage est un document obligatoire dont le contenu est fixé par l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage (version consolidée Légifrance), pris en application du Code rural et de la pêche maritime (notamment l'article L. 234-1 — consulter sur Légifrance).

À ne pas confondre avec le règlement européen (UE) 2016/429 sur la santé animale : celui-ci impose l'enregistrement du détenteur auprès de l'autorité (matérialisé, en France, par la déclaration de détention), une obligation distincte de la tenue du registre proprement dit. Autrement dit, le règlement UE encadre le fait d'être connu comme détenteur ; l'arrêté du 5 juin 2000 encadre le contenu du registre à tenir sur l'exploitation.

Le registre concerne toute personne (particulier ou professionnel) qui détient des animaux dont la viande ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation humaine. Cela inclut les poules, canards, oies, dindes, pintades, cailles, pigeons, lapins, ovins, caprins, porcins, bovins.

Exemption d'auto-consommation (article 1 de l'arrêté du 5 juin 2000). Une basse-cour strictement familiale n'a pas de registre obligatoire : si les animaux sont détenus exclusivement pour la consommation familiale du détenteur, sans aucune cession à des tiers, aucun registre n'est requis. L'obligation naît dès qu'il y a vente ou cession pour la consommation.

Concrètement, dès que vous vendez ne serait-ce qu'une demi-douzaine d'œufs au voisin ou que vous cédez un poulet pour la consommation à la famille étendue, vous sortez du cadre de l'autoconsommation stricte et vous devez tenir un registre. C'est le piège classique de l'éleveur amateur qui pense être exempté. Attention : cette exemption ne concerne que le registre — la déclaration de détention sanitaire, elle, reste due dès le 1^er oiseau, même en auto-consommation (voir l'encadré ci-dessus).

Registre d'élevage, déclaration de détention, n° EDE/INUAV : qui fait quoi ?

Trois notions sont souvent confondues. Voici la répartition exacte :

Retenez la logique : la déclaration de détention répond à un enjeu sanitaire (dès 1 oiseau), le registre répond à la traçabilité dès qu'on commercialise, et le n° EDE/INUAV relève de l'organisation des ateliers de production avec déclaration des mouvements de lots. Un même éleveur peut être concerné par les trois — ou par une seule.

Le contenu obligatoire du registre d'élevage volaille

L'arrêté du 5 juin 2000 (articles 3 et suivants, complétés par l'annexe I) liste précisément les rubriques obligatoires. Pour les volailles autres que pigeons et ratites, le détenteur consigne de façon chronologique, dans un document unique pour chaque bande d'animaux, les éléments suivants :

1. Identification de l'élevage

• Nom et prénom du détenteur
• Adresse complète de l'exploitation
• Numéro INUAV (Identification Nationale Unique des Ateliers de Volailles) ou numéro EDE selon l'espèce
• Identification des bâtiments d'élevage (numéro, capacité)

2. Données zootechniques par bande

• Espèce et type de production (ponte, chair, mixte, sélection)
• Date d'arrivée des animaux + provenance (couvoir, autre éleveur, naissance sur site)
• Effectif initial
• Performance zootechnique mesurée au moins une fois par semaine : ponte hebdomadaire, gain de poids, conversion alimentaire
• Mortalité hebdomadaire et cumulée avec causes probables si identifiables
• Quantité consommée pour chaque type d'aliment
• Date et destination des sorties (abattoir, vente directe, cession à un tiers, mort)

3. Données sanitaires et médicales

• Tous les traitements vétérinaires avec : nom commercial du produit, dose, voie d'administration, durée du traitement, date de fin et délai d'attente avant abattage et avant commercialisation des œufs
• Ordonnances vétérinaires originales (à conserver à part)
• Résultats des analyses de laboratoire (Salmonella, IBD, IBV, mycoplasmes…)
• Visites du vétérinaire sanitaire et comptes-rendus
• Vaccinations effectuées (Newcastle, Marek, Coccidiose si applicable)

4. Spécificité volaille : les produits anti-Salmonella

L'arrêté du 5 juin 2000 modifié impose pour les volailles, au titre de son annexe I, l'enregistrement spécifique de tous les produits susceptibles d'interférer avec la détection des Salmonella : désinfectants, asséchants de litière, flore de barrière environnementale (probiotiques sol/litière). La liste précise de ces produits interférents est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Pour chacun, il faut consigner :

• Le nom commercial exact du produit
• La quantité utilisée
• La date d'utilisation

Tableau récapitulatif : qu'est-ce qui est obligatoire ?

Durée de conservation : combien de temps garder le registre ?

L'arrêté du 5 juin 2000 (article 11) fixe les durées suivantes :

• Registre d'élevage volaille (hors ordonnances) : minimum 3 ans
• Ordonnances vétérinaires : minimum 5 ans après la fin du traitement
• Pour les autres espèces (bovins, ovins, caprins, porcins) : minimum 5 ans pour l'ensemble du registre

En pratique, beaucoup de DDPP recommandent de conserver l'ensemble pendant 5 ans, par cohérence avec les ordonnances et pour faciliter la traçabilité en cas de problème sanitaire (foyer IAHP, suspicion Salmonella, contrôle inopiné).

Format papier ou numérique : que dit la loi ?

L'arrêté du 5 juin 2000 ne précise pas de format imposé. Les deux formats sont parfaitement valides, à condition que le registre soit :

• Tenu de façon chronologique et à jour
• Disponible immédiatement en cas de contrôle DDPP (contrôleur sur site)
• Lisible et compréhensible par un tiers
• Conservé pendant la durée légale

Le format numérique présente plusieurs avantages décisifs : recherche rapide, alertes automatiques sur les délais d'attente, calculs des taux de ponte et IC, sauvegarde automatique, impossibilité de perdre les feuilles. Si vous choisissez le numérique, vérifiez que votre outil permet l'export PDF instantané en cas de contrôle.

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Contrôles DDPP : ce qui peut vous arriver

Les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) sont chargées des contrôles. Ils peuvent intervenir :

• De façon programmée (plan annuel de contrôle, cible aléatoire ou sur signalement)
• En cas de suspicion sanitaire (foyer IAHP, salmonellose, alerte du voisinage)
• Lors de la vente directe (marchés, AMAP, drives fermiers)
• Avant l'envoi à l'abattoir (information chaîne alimentaire, ICA)

En cas de registre absent ou incomplet, les sanctions sont graduées :

• Avertissement oral ou écrit avec délai pour régulariser (souvent 1 mois)
• Mise en demeure formelle si non-régularisation
• Procès-verbal et amende administrative pouvant aller jusqu'à 450 € par infraction constatée (contravention de 3^e classe)
• Dans les cas graves (récidive, fraude, danger sanitaire) : suspension d'activité et procédure pénale

FAQ : les questions qu'on nous pose le plus

Je n'ai que 4 poules dans le jardin, le registre est-il vraiment obligatoire ?

Si vous consommez 100 % des œufs et de la viande en famille, sans aucune cession à un tiers : non, vous êtes dans l'autoconsommation stricte (article 1 de l'arrêté du 5 juin 2000) et vous n'avez pas de registre à tenir. Mais dès que vous vendez 6 œufs au voisin ou que vous cédez un poulet pour la consommation : oui, le registre devient obligatoire, peu importe le nombre d'animaux. Attention : même sans registre, la déclaration de détention sanitaire reste obligatoire dès le 1^er oiseau détenu en extérieur (voir notre guide sur la déclaration).

Mon vétérinaire me donne juste un papier de prescription, c'est l'ordonnance ?

Oui. L'ordonnance vétérinaire est le document signé par le vétérinaire qui prescrit un médicament. Elle est obligatoire pour tous les médicaments à prescription obligatoire (la grande majorité). Vous devez la conserver 5 ans après la fin du traitement, classée chronologiquement, dans le registre ou à part.

Puis-je tenir un registre commun pour plusieurs espèces ?

L'arrêté impose un document unique par bande pour les volailles. Si vous détenez plusieurs espèces (poules + canards + lapins), vous devez avoir des registres distincts ou un registre structuré avec une partie dédiée à chaque espèce et chaque bande. La traçabilité doit rester limpide pour le contrôleur.

Que se passe-t-il en cas de contrôle si mon registre est numérique mais que mon ordi est en panne ?

L'argument "panne" n'est pas recevable. La réglementation exige que le registre soit disponible immédiatement. Solutions : avoir le registre dans le cloud (accessible depuis téléphone), garder un PDF sauvegardé sur USB ou en impression à la ferme, ou imprimer le dernier état mensuellement. Avec une app type Gallinoo, l'export PDF prend 5 secondes.

Le registre d'élevage est-il le même que le n° EDE/INUAV ?

Non. Le n° EDE/INUAV identifie l'atelier commercial et sert à déclarer la mise en place et la sortie des lots (sous 7 jours) : c'est une démarche à visée commerciale, propre aux ateliers de production. Le registre d'élevage, lui, est le document détaillé qui trace la vie zootechnique et sanitaire du cheptel sur l'exploitation (arrêté du 5 juin 2000). Et aucun des deux ne remplace la déclaration de détention sanitaire (dès 1 oiseau). Ce sont trois dispositifs complémentaires, à ne pas confondre.

Le registre d'élevage est-il le même que la BDNI ou la BDPORC ?

Non, ce sont des dispositifs complémentaires. La BDNI (Base de Données Nationale d'Identification) couvre les bovins, ovins, caprins. La BDPORC couvre les porcs. Ces bases gèrent l'identification individuelle (boucles) et les mouvements. Le registre d'élevage, lui, couvre la vie zootechnique et sanitaire détaillée sur l'exploitation. Les volailles n'ont pas d'équivalent BDNI : le registre d'élevage est le dispositif principal, complété par l'INUAV et la base IPG pour les ateliers commerciaux.

Aller plus loin : les ressources Gallinoo

Pour approfondir la réglementation française de l'élevage avicole :

• Combien de poules peut-on avoir sans déclaration en 2026 ?
• Vendre ses œufs : la réglementation complète 2026
• Grippe aviaire 2026 : guide éleveurs
• FAQ réglementation élevage volaille
• Annuaire des conservatoires de races

Et pour démarrer un registre numérique gratuit, conforme à l'arrêté du 5 juin 2000 et au règlement (UE) 2016/429 : créer mon carnet Gallinoo →. Plan gratuit jusqu'à 100 animaux, sans carte bancaire, export PDF illimité.

Tenir son registre avec Gallinoo

Le carnet d'élevage Gallinoo couvre tous les champs obligatoires de l'arrêté du 5 juin 2000 et du règlement (UE) 2016/429 :

• ✅ Identification (EDE, INUAV, bâtiments)
• ✅ Mouvements (entrées, sorties, transferts)
• ✅ Traitements vétérinaires avec délai d'attente automatique
• ✅ Ordonnances scannées et conservées 5 ans
• ✅ Performance zootechnique hebdomadaire (ponte, mortalité)
• ✅ Anti-Salmonella spécifique volaille (annexe I)
• ✅ Export PDF instantané en cas de contrôle

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Sources officielles consultées

• Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage (version consolidée) — base légale du registre
• Article 2 de l'arrêté du 5 juin 2000 — définitions du détenteur et de l'exploitation (l'exemption d'autoconsommation est posée à l'article 1^er)
• Annexe I de l'arrêté du 5 juin 2000 — contenu du registre pour les volailles et enregistrement des produits interférant avec la détection des salmonelles
• Article 11 de l'arrêté du 5 juin 2000 — durées de conservation (5 ans ; 3 ans pour les volailles hors ordonnances)
• Code rural et de la pêche maritime, article L. 234-1 — Légifrance
• Règlement (UE) 2016/429 — Loi de santé animale — enregistrement du détenteur
• Arrêté du 25 septembre 2023 relatif à l'IAHP — déclaration de détention (a abrogé l'arrêté du 24 février 2006)
• Service-Public.fr — Déclaration de détention d'oiseaux (basse-cour)
• Téléservice mesdemarches.agriculture.gouv.fr — déclaration en ligne du détenteur d'oiseaux
• DGAL — Direction Générale de l'Alimentation

Article mis à jour en juillet 2026 sur la base des textes officiels en vigueur. La réglementation peut évoluer : en cas de doute, consulter la DDPP du département concerné.