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Réglementation — articles d'élevage

Cadre légal de la détention de volailles en France et Belgique : seuils, déclarations DDPP/AFSCA, registre obligatoire.

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Réglementation 13/07/2026

Le registre des appelants : obligation, contenu et tenue (2026)

Détenteur d'appelants vivants ? Le registre est obligatoire : contenu par oiseau, bague fermée, déclaration sous 30 jours, conservation 5 ans et contrôle OFB.

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Réglementation 13/07/2026

La bague fermée des appelants : réglementation, pose et déclaration

La bague fermée, inamovible, est obligatoire pour vos appelants nés en captivité : espèces, âge de pose, organismes agréés et report au registre.

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Réglementation 11/05/2026

Déclaration obligatoire de basse-cour (IAHP) : qui, comment, où en 2026

Depuis l'arrêté du 25 septembre 2023, la déclaration de détention d'oiseaux est obligatoire pour TOUS, dès 1 poule détenue en extérieur. Voici qui doit déclarer, où, comment (en ligne OU en mairie), et les sanctions en cas d'oubli.

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Réglementation 02/05/2026

Influenza aviaire : risque abaissé à modéré depuis le 27 avril 2026 — ce qui change pour les éleveurs

L'arrêté du 21 avril 2026 abaisse le niveau de risque IAHP d'« élevé » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain à compter du 27 avril 2026. Allègement des mesures de surveillance, fin du confinement généralisé : ce qui change concrètement pour les éleveurs.

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Réglementation 16/04/2026

Vendre ses œufs : réglementation complète

Vendre ses œufs en France en 2026 : 3 paliers (autoconso, < 250 poules, pro), code producteur DDPP, catégories A/B, calibres S/M/L/XL, étiquetage, hygiène, FAQ. Sources EUR-Lex, Légifrance, DGCCRF.

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Réglementation 14/04/2026

Registre d'élevage volaille : le guide complet 2026

Le registre d'élevage volaille en 2026 : qui est concerné, exemption d'auto-consommation, contenu obligatoire détaillé selon l'arrêté du 5 juin 2000, durées de conservation, format papier vs numérique, sanctions DDPP, FAQ. Sources Légifrance et DGAL.

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Réglementation 12/04/2026

Combien de poules peut-on avoir sans déclaration en 2026 ?

Combien de poules sans déclaration en France en 2026 ? Aucune : la déclaration de détention est obligatoire dès 1 poule, au choix en ligne (téléservice mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie (Cerfa 15472*03). Seuils 50 (urbanisme) et 250 (sanitaire), voisinage, sanctions, FAQ. Sources Légifrance, service-public.fr, agriculture.gouv.fr.

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Réglementation 11/04/2026

Vendre des volailles sur internet : guide légal et pratique 2026

Comment vendre des volailles sur internet en 2026 : légalité, règles de transport, traçabilité, plateformes recommandées et guide de prix.

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Réglementation 10/04/2026

Réglementation élevage de volaille en France : ce qu'il faut savoir

Tout savoir sur la réglementation de l'élevage de volailles en France : déclaration de détention, registre d'élevage, seuils ICPE, vente d'œufs, urbanisme et influenza aviaire.